Déclaration d’accessibilité
Établie le 29/04/2026.
MGDIS s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [Nom du site] ([URL du site] ).
État de conformité
[Nom du site] est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Nexys Sites pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : +33 2 97 68 18 28
- E-mail : rgaa
mgdis [point] fr (rgaa[at]mgdis[dot]fr) - Formulaire de contact : Nous contacter
- Adresse : MGDIS, Parc d’Innovation Bretagne Sud Allée Nicolas le Blanc 56000 Vannes
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07